SCI NOTA FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOTA FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 161 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Henri Barbusse, 95470 Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA DEBLADIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTA FOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA FOSSES
- SIREN
- 899 161 137
- SIRET (siège)
- 899 161 137 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44899161137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 161 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 3 AV HENRI BARBUSSE, 95470, FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA FOSSES
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI NOTA FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOTA FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
899 161 137 00018 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA FOSSES
INPIConformité de SCI NOTA FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA FOSSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTA FOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI NOTA FOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA FOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA FOSSES est 899 161 137. Le SIRET de son siège social est 899 161 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44899161137.
Qui dirige SCI NOTA FOSSES ?
SCI NOTA FOSSES est dirigée par SONIA DEBLADIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA FOSSES ?
Le siège social de SCI NOTA FOSSES est situé 3 av Henri Barbusse, 95470 Fosses.
SCI NOTA FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA FOSSES.
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