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SCI NOTA FOSSES

Active
Siren899 161 137SCI95470 FOSSESCréée le 10 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOTA FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 161 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Henri Barbusse, 95470 Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA DEBLADIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTA FOSSES

Dénomination
SCI NOTA FOSSES
SIREN
899 161 137
SIRET (siège)
899 161 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44899161137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 161 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2021
Siège social
3 AV HENRI BARBUSSE, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTA FOSSES

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTA FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTA FOSSES

CA

CORINNE ALEXIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

SD

SONIA DEBLADIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

FH

FREDERIC HENNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

CV

CHARLENE VINHAS TOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOTA FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    899 161 137 00018 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTA FOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI NOTA FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA FOSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTA FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTA FOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTA FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI NOTA FOSSES est 899 161 137. Le SIRET de son siège social est 899 161 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44899161137.

Qui dirige SCI NOTA FOSSES ?

SCI NOTA FOSSES est dirigée par SONIA DEBLADIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTA FOSSES ?

Le siège social de SCI NOTA FOSSES est situé 3 av Henri Barbusse, 95470 Fosses.

SCI NOTA FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTA FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTA FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA FOSSES.

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