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SCI NOTAB

Active
Siren903 279 719SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAB est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 279 719. Son siège social est situé 37 av des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE GROUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAB

Dénomination
SCI NOTAB
SIREN
903 279 719
SIRET (siège)
903 279 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27903279719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 279 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
37 AV DES BELGES, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAB

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NOTAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAB

JG

JEAN-BAPTISTE GROUSSON

Gérant

OB

OLIVIER BONNICHON

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

EC

Elsa CHARROIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    903 279 719 00012 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAB

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    CHARROIN Elsa Marie-Thérèse nom d'usage : CHARROIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTAB

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAB ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAB est 903 279 719. Le SIRET de son siège social est 903 279 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903279719.

Qui dirige SCI NOTAB ?

SCI NOTAB est dirigée par JEAN-BAPTISTE GROUSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAB ?

Le siège social de SCI NOTAB est situé 37 av des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI NOTAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAB.

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