SCI NOTABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTABAIL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 303 559 777. Elle est domiciliée 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS CHEVILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTABAIL
INSEE- Dénomination
- SCI NOTABAIL
- SIREN
- 303 559 777
- SIRET (siège)
- 303 559 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81303559777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 559 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 3 RTE DE SEURRE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI NOTABAIL
Objet social de SCI NOTABAIL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de SCI NOTABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTABAIL
INSEEÉtablissements de SCI NOTABAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
303 559 777 00014 · ouvert le 22 mai 1969 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTABAIL
INPIComptes annuels de SCI NOTABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTABAIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTABAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI NOTABAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTABAIL ?
Le numéro SIREN de SCI NOTABAIL est 303 559 777. Le SIRET de son siège social est 303 559 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81303559777.
Qui dirige SCI NOTABAIL ?
SCI NOTABAIL est dirigée par DENIS CHEVILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTABAIL ?
Le siège social de SCI NOTABAIL est situé 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune.
SCI NOTABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTABAIL.
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