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SCI NOTABRAC

Active
Siren837 962 331SCI69003 LYONCréée le 07 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTABRAC est une SCI immatriculée le 7 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 962 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Crs Docteur Long, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MEDERIC BRAC DE LA PERRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTABRAC

Dénomination
SCI NOTABRAC
SIREN
837 962 331
SIRET (siège)
837 962 331 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85837962331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 962 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2018
Siège social
31 CRS DOCTEUR LONG, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTABRAC

La propriété, mise en valeur, gestion, acquisition et location de tous biens immobiliers, avec l'emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI NOTABRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTABRAC

MB

MEDERIC BRAC DE LA PERRIERE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

CL

CHARLOTTE LAFON

Autre

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NOTABRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    837 962 331 00026 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    837 962 331 00018 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTABRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTABRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTABRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTABRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTABRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTABRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTABRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTABRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI NOTABRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTABRAC ?

Le numéro SIREN de SCI NOTABRAC est 837 962 331. Le SIRET de son siège social est 837 962 331 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85837962331.

Qui dirige SCI NOTABRAC ?

SCI NOTABRAC est dirigée par MEDERIC BRAC DE LA PERRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTABRAC ?

Le siège social de SCI NOTABRAC est situé 31 Crs Docteur Long, 69003 Lyon.

SCI NOTABRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTABRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTABRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTABRAC.

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