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SCI NOTACONDE

Active
Siren450 286 364Société civile14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTACONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 286 364. Son siège social est situé 3 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOLINE BIHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTACONDE

Dénomination
SCI NOTACONDE
SIREN
450 286 364
SIRET (siège)
450 286 364 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50450286364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 286 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
3 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTACONDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, trans formation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOTACONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTACONDE

SB

SOLINE BIHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SANDRINE CHAVOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FIEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

Anciens dirigeants (5)

JL

Julie, Françoise, Marie-Colette LEDENT

Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à octobre 2021

MD

Marie-Caroline, Laurence DUGUEY

Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à octobre 2021

AB

Adèle, Marie-Geneviève BOUEZOU

Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à octobre 2021

JD

Jean-Philippe DUGUEY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à août 2021

PD

Philippe Gérant DOSSIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTACONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    450 286 364 00028 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé

    450 286 364 00010 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTACONDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTACONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTACONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTACONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTACONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTACONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTACONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTACONDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEVET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Sandrine, Maryse, Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMÊME Soline, Aline, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEVET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Sandrine, Maryse, Simone ; Associé indéfiniment responsable : LEDENT Julie, Françoise, Marie-Colette ; Associé indéfiniment responsable : DUGUEY Marie-Caroline, Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BOUEZOU Adèle, Marie-Geneviève

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGUEY Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEVET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Sandrine, Maryse, Simone

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOSSIN Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGUEY Jean-Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : FIEVET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOTACONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTACONDE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTACONDE est 450 286 364. Le SIRET de son siège social est 450 286 364 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450286364.

Qui dirige SCI NOTACONDE ?

SCI NOTACONDE est dirigée par SOLINE BIHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTACONDE ?

Le siège social de SCI NOTACONDE est situé 3 RUE SAINT MARTIN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI NOTACONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTACONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTACONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTACONDE.

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