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SCI NOTAIRES 2

Active
Siren538 885 989SCI49230 SEVREMOINECréée le 28 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI NOTAIRES 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 885 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-Montigné, 49230 Sevremoine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK JUGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAIRES 2

Dénomination
SCI NOTAIRES 2
SIREN
538 885 989
SIRET (siège)
538 885 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10538885989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 885 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-Montigné, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAIRES 2

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTAIRES 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAIRES 2

PJ

PATRICK JUGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

CL

CEDRIC LUQUIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NOTAIRES 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    538 885 989 00011 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAIRES 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI NOTAIRES 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAIRES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAIRES 2. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAIRES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTAIRES 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTAIRES 2

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAIRES 2 ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAIRES 2 est 538 885 989. Le SIRET de son siège social est 538 885 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538885989.

Qui dirige SCI NOTAIRES 2 ?

SCI NOTAIRES 2 est dirigée par PATRICK JUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAIRES 2 ?

Le siège social de SCI NOTAIRES 2 est situé 5 B RUE CHASSIAC Montfaucon-Montigné, 49230 Sevremoine.

SCI NOTAIRES 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAIRES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAIRES 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAIRES 2.

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