CheckersProcédures

SCI NOTAL

Active
Siren413 931 296SCI42350 LA TALAUDIERECréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 931 296, SCI NOTAL est une SCI créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 38 rue Victor Hugo, 42350 La Talaudiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURE PAUZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTAL

Dénomination
SCI NOTAL
SIREN
413 931 296
SIRET (siège)
413 931 296 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94413931296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 931 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 038,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
38 RUE VICTOR HUGO, 42350, LA TALAUDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAL

acquisition, la propriété, la gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAL

MP

MARIE-LAURE PAUZE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

GD

GERARD DE ZAN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

EM

ERIC MERMET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42350 LA TALAUDIERESiègeActif

    413 931 296 00029 · ouvert le 24 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAL est 413 931 296. Le SIRET de son siège social est 413 931 296 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413931296.

Qui dirige SCI NOTAL ?

SCI NOTAL est dirigée par MARIE-LAURE PAUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAL ?

Le siège social de SCI NOTAL est situé 38 rue Victor Hugo, 42350 La Talaudiere.

SCI NOTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAL.

Entreprises similaires

Même activité à La Talaudiere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Talaudiere

Entreprises du même secteur à La Talaudiere

Entreprises à La Talaudiere

Toutes les entreprises à La Talaudiere