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SCI NOTAL

Active
Siren531 160 877SCI75018 PARISCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAL est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 160 877. Son siège social est situé 9 rue Norvins, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. BRUNO PONZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAL

Dénomination
SCI NOTAL
SIREN
531 160 877
SIRET (siège)
531 160 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11531160877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 160 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
9 RUE NORVINS, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAL

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI NOTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAL

CN

CHANTAL NIAUX

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

BP

BRUNO PONZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    531 160 877 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI NOTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAL est 531 160 877. Le SIRET de son siège social est 531 160 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531160877.

Qui dirige SCI NOTAL ?

SCI NOTAL est dirigée par BRUNO PONZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAL ?

Le siège social de SCI NOTAL est situé 9 rue Norvins, 75018 Paris.

SCI NOTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAL.

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