SCI NOTALEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 493 470, SCI NOTALEX est une SCI créée le 4 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de Saussaie Saint Ouen de Mimbre, 72130 Saint-Ouen-de-Mimbre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOULAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTALEX
INSEE- Dénomination
- SCI NOTALEX
- SIREN
- 404 493 470
- SIRET (siège)
- 404 493 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43404493470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 493 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- LA CROIX DE SAUSSAIE SAINT OUEN DE MIMBRE, 72130, SAINT-OUEN-DE-MIMBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTALEX
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU A BATIR.
Finances de SCI NOTALEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTALEX
INSEEÉtablissements de SCI NOTALEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 SAINT-OUEN-DE-MIMBRESiègeActif
404 493 470 00011 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTALEX
INPIComptes annuels de SCI NOTALEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTALEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTALEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTALEX. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTALEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI NOTALEX
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTALEX ?
Le numéro SIREN de SCI NOTALEX est 404 493 470. Le SIRET de son siège social est 404 493 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404493470.
Qui dirige SCI NOTALEX ?
SCI NOTALEX est dirigée par MICHEL MOULAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTALEX ?
Le siège social de SCI NOTALEX est situé La Croix de Saussaie Saint Ouen de Mimbre, 72130 Saint-Ouen-de-Mimbre.
SCI NOTALEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTALEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTALEX.
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