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SCI NOTALYS

Active
Siren527 609 150SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTALYS est une SCI immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 609 150. Elle est domiciliée 3 av du Docteur Meige, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL BRUGGEMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTALYS

Dénomination
SCI NOTALYS
SIREN
527 609 150
SIRET (siège)
527 609 150 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86527609150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 609 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
3 AV DU DOCTEUR MEIGE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTALYS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTALYS

FC

FRANCE CEALIC

Autre

CB

CYRIL BRUGGEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOTALYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    527 609 150 00034 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    527 609 150 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTALYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTALYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BRUGGEMAN Cyril

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI NOTALYS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTALYS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTALYS est 527 609 150. Le SIRET de son siège social est 527 609 150 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86527609150.

Qui dirige SCI NOTALYS ?

SCI NOTALYS est dirigée par CYRIL BRUGGEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTALYS ?

Le siège social de SCI NOTALYS est situé 3 av du Docteur Meige, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI NOTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTALYS.

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