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SCI NOTAM

Active
Siren353 322 514SCI92420 VAUCRESSONCréée le 29 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 322 514, SCI NOTAM est une SCI créée le 29 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Clarisse, 92420 Vaucresson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATON MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTAM

Dénomination
SCI NOTAM
SIREN
353 322 514
SIRET (siège)
353 322 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54353322514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 322 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1990
Siège social
39 AV CLARISSE, 92420, VAUCRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAM

Acquisition de tout immeuble location de ces immeubles à toute entreprise

Finances de SCI NOTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAM

M

MATON MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

JV

JOELLE VAN LEEMPUT

Autre

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NOTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92420 VAUCRESSONSiègeActif

    353 322 514 00012 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI NOTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAM est 353 322 514. Le SIRET de son siège social est 353 322 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353322514.

Qui dirige SCI NOTAM ?

SCI NOTAM est dirigée par MATON MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAM ?

Le siège social de SCI NOTAM est situé 39 av Clarisse, 92420 Vaucresson.

SCI NOTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAM.

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