SCI NOTAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 338 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Emile Noirot, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE SOL DOURDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOTAM
- SIREN
- 451 338 974
- SIRET (siège)
- 451 338 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451338974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 338 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 3 B RUE EMILE NOIROT, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTAM
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NOTAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans
ISIS II
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI NOTAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
451 338 974 00012 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTAM
INPIComptes annuels de SCI NOTAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI NOTAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOTAM est 451 338 974. Le SIRET de son siège social est 451 338 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451338974.
Qui dirige SCI NOTAM ?
SCI NOTAM est dirigée par CHRISTINE SOL DOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTAM ?
Le siège social de SCI NOTAM est situé 3 B rue Emile Noirot, 42300 Roanne.
SCI NOTAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAM.
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