CheckersLiquidations

SCI NOTAMURS

Active
Siren479 644 056SCI88200 REMIREMONTCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAMURS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 644 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTAMURS

Dénomination
SCI NOTAMURS
SIREN
479 644 056
SIRET (siège)
479 644 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36479644056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 644 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
105 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAMURS

Propriete, construction, gestion et mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI NOTAMURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAMURS

BD

BERTRAND DUBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018

NG

NATHALIE GUNSLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018

RH

RAOUL HELLUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAMURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    479 644 056 00018 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAMURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAMURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAMURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAMURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAMURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAMURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAMURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAMURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : GUNSLAY Nathalie, Marie-Françoise ; Gérant, Associé : DUBAR Bertrand, Amaury ; Gérant, Associé : HELLUY Raoul, Joseph, Pierre, François, Pépin

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTAMURS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAMURS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAMURS est 479 644 056. Le SIRET de son siège social est 479 644 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479644056.

Qui dirige SCI NOTAMURS ?

SCI NOTAMURS est dirigée par BERTRAND DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAMURS ?

Le siège social de SCI NOTAMURS est situé 105 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.

SCI NOTAMURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAMURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAMURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAMURS.

Entreprises similaires

Même activité à Remiremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Remiremont

Entreprises du même secteur à Remiremont

Entreprises à Remiremont

Toutes les entreprises à Remiremont