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SCI NOTAMUS

Active
Siren392 512 679Société civile38270 BEAUREPAIRECréée le 08 octobre 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152 k€

SCI NOTAMUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 512 679. Elle est domiciliée La Guillotiere, 38270 Beaurepaire. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE-ANNE QUEREYRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTAMUS

Dénomination
SCI NOTAMUS
SIREN
392 512 679
SIRET (siège)
392 512 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50392512679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 512 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
LA GUILLOTIERE, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOTAMUS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et plus spécialement l'acquisition d'un terrain, la construction de locaux à usage professionnel à BEAUREPAIRE (Isère) Lieudit La Guillotière.

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Finances de SCI NOTAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTAMUS

MQ

MARIE-ANNE QUEREYRON

Autre

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

JD

JACQUES DEBORD

Autre

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOTAMUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    392 512 679 00011 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 4110D

  • 38270 BeaurepaireActif

    392 512 679 00029 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOTAMUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI NOTAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI NOTAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAMUS est 392 512 679. Le SIRET de son siège social est 392 512 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392512679.

Qui dirige SCI NOTAMUS ?

SCI NOTAMUS est dirigée par MARIE-ANNE QUEREYRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAMUS ?

Le siège social de SCI NOTAMUS est situé La Guillotiere, 38270 Beaurepaire.

SCI NOTAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAMUS.