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SCI NOTANEUVY

Active
Siren497 523 779SCI37370 NEUVY-LE-ROICréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 523 779, SCI NOTANEUVY est une SCI créée le 16 avril 2007. Son siège social est situé 7 Grande rue, 37370 Neuvy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTANEUVY

Dénomination
SCI NOTANEUVY
SIREN
497 523 779
SIRET (siège)
497 523 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48497523779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 523 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
7 GRANDE RUE, 37370, NEUVY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTANEUVY

acquisition, gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI NOTANEUVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTANEUVY

JB

JEAN-MARIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

VC

VINCENT CHAPOUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOTANEUVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 NEUVY-LE-ROISiègeActif

    497 523 779 00013 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTANEUVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTANEUVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTANEUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTANEUVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTANEUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTANEUVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTANEUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTANEUVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTANEUVY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTANEUVY ?

Le numéro SIREN de SCI NOTANEUVY est 497 523 779. Le SIRET de son siège social est 497 523 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48497523779.

Qui dirige SCI NOTANEUVY ?

SCI NOTANEUVY est dirigée par JEAN-MARIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTANEUVY ?

Le siège social de SCI NOTANEUVY est situé 7 Grande rue, 37370 Neuvy-le-Roi.

SCI NOTANEUVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTANEUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTANEUVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTANEUVY.

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