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SCI NOTAPONT

Active
Siren953 246 436SCI07300 Tournon-sur-RhôneCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTAPONT est une SCI immatriculée le 12 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 246 436. Son siège social est situé 18 RUE Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Charlène CLAVERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTAPONT

Dénomination
SCI NOTAPONT
SIREN
953 246 436
SIRET (siège)
953 246 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64953246436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 246 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juin 2023
Siège social
18 RUE Vincent d'Indy, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAPONT

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail d'immeubles droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat d'apport ou échange De biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément de ces biens La propriété ou la gestion de portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange ou d'apport

Finances de SCI NOTAPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAPONT

CC

Charlène CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

TG

Thibault GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Charlè Marie CLAVERIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeActif

    953 246 436 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAPONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAPONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI NOTAPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAPONT ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAPONT est 953 246 436. Le SIRET de son siège social est 953 246 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953246436.

Qui dirige SCI NOTAPONT ?

SCI NOTAPONT est dirigée par Charlène CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAPONT ?

Le siège social de SCI NOTAPONT est situé 18 RUE Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhône.

SCI NOTAPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAPONT.

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