SCI NOTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 990 133, SCI NOTAR est une SCI créée le 11 septembre 1991. Son siège social est situé Grande rue, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTAR
INSEE- Dénomination
- SCI NOTAR
- SIREN
- 382 990 133
- SIRET (siège)
- 382 990 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76382990133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 990 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1991
- Siège social
- GRANDE RUE, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTAR
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI NOTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTAR
INSEEÉtablissements de SCI NOTAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif
382 990 133 00011 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/12804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 20/12804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI NOTAR
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAR ?
Le numéro SIREN de SCI NOTAR est 382 990 133. Le SIRET de son siège social est 382 990 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382990133.
Qui dirige SCI NOTAR ?
SCI NOTAR est dirigée par ANNIE DAUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTAR ?
Le siège social de SCI NOTAR est situé Grande rue, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.
SCI NOTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAR.
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