SCI NOTARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 568 115, SCI NOTARANCE est une SCI créée le 9 novembre 2011. Elle est domiciliée zone Artisanale les Landes, 22490 Plouer-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARANCE
- SIREN
- 537 568 115
- SIRET (siège)
- 537 568 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11537568115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 568 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES LANDES, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARANCE
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI NOTARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de novembre 2011 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
537 568 115 00019 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARANCE
INPIComptes annuels de SCI NOTARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTARANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAMPE Anne, Christine, Marie né(e) PEAN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULE Nicolas, Joseph, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-11
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NOTARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARANCE est 537 568 115. Le SIRET de son siège social est 537 568 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537568115.
Qui dirige SCI NOTARANCE ?
SCI NOTARANCE est dirigée par NICOLAS BOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARANCE ?
Le siège social de SCI NOTARANCE est situé zone Artisanale les Landes, 22490 Plouer-sur-Rance.
SCI NOTARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARANCE.
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