SCI NOTARIAENIA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 962 715, SCI NOTARIAENIA est une SCI créée le 15 juillet 1992. Elle est domiciliée Maison Notaria, 64780 Osses. SCI NOTARIAENIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE MINABERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NOTARIAENIA a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NOTARIAENIA
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIAENIA
- SIREN
- 387 962 715
- SIRET (siège)
- 387 962 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95387962715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 962 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- MAISON NOTARIA, 64780, OSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI NOTARIAENIA
Propriété, administration et exploitation d'immeubles mise en valeur de ces immeubles.
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Finances de SCI NOTARIAENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIAENIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARIAENIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64780 OSSESSiègeFermé
387 962 715 00018 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARIAENIA
INPIConformité de SCI NOTARIAENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIAENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIAENIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIAENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTARIAENIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINABERRY Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 15 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI NOTARIAENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIAENIA ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIAENIA est 387 962 715. Le SIRET de son siège social est 387 962 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387962715.
Qui dirige SCI NOTARIAENIA ?
SCI NOTARIAENIA est dirigée par JEAN-PIERRE MINABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIAENIA ?
Le siège social de SCI NOTARIAENIA est situé Maison Notaria, 64780 Osses.
SCI NOTARIAENIA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTARIAENIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI NOTARIAENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIAENIA.
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