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SCI NOTARIAENIA

Fermée
Siren387 962 715SCI64780 OSSESRadiée le 16 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 962 715, SCI NOTARIAENIA est une SCI créée le 15 juillet 1992. Elle est domiciliée Maison Notaria, 64780 Osses. SCI NOTARIAENIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE MINABERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NOTARIAENIA a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTARIAENIA

Dénomination
SCI NOTARIAENIA
SIREN
387 962 715
SIRET (siège)
387 962 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95387962715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 962 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1992
Date de radiation
16 novembre 2026
Siège social
MAISON NOTARIA, 64780, OSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTARIAENIA

Propriété, administration et exploitation d'immeubles mise en valeur de ces immeubles.

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Finances de SCI NOTARIAENIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTARIAENIA

IM

ISABELLE MINABERRY

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MINABERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTARIAENIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64780 OSSESSiègeFermé

    387 962 715 00018 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTARIAENIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI NOTARIAENIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIAENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIAENIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIAENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTARIAENIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINABERRY Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI NOTARIAENIA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIAENIA ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIAENIA est 387 962 715. Le SIRET de son siège social est 387 962 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387962715.

Qui dirige SCI NOTARIAENIA ?

SCI NOTARIAENIA est dirigée par JEAN-PIERRE MINABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIAENIA ?

Le siège social de SCI NOTARIAENIA est situé Maison Notaria, 64780 Osses.

SCI NOTARIAENIA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTARIAENIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.

SCI NOTARIAENIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIAENIA.