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SCI NOTARIALE

Active
Siren430 090 514SCI62000 ARRASCréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 090 514, SCI NOTARIALE est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée 4 rue Abbe Halluin Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CUVILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTARIALE

Dénomination
SCI NOTARIALE
SIREN
430 090 514
SIRET (siège)
430 090 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58430090514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 090 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Siège social
4 RUE ABBE HALLUIN ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIALE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, GESTION, DE TITRES, VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI NOTARIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIALE

GC

GUY CUVILLON

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

FW

FRANCIS WATERLOT

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTARIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    430 090 514 00018 · ouvert le 15 novembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTARIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTARIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIALE est 430 090 514. Le SIRET de son siège social est 430 090 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430090514.

Qui dirige SCI NOTARIALE ?

SCI NOTARIALE est dirigée par GUY CUVILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIALE ?

Le siège social de SCI NOTARIALE est situé 4 rue Abbe Halluin Arras, 62000 Arras.

SCI NOTARIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIALE.

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