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SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Active
Siren428 029 441SCI55200 COMMERCYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTARIALE DE COMMERCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 029 441. Elle est domiciliée 23 rue des Capucins, 55200 Commercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Dénomination
SCI NOTARIALE DE COMMERCY
SIREN
428 029 441
SIRET (siège)
428 029 441 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07428029441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 029 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 539 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
23 RUE DES CAPUCINS, 55200, COMMERCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Propriete administration et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis et toutes operations s'y rattachant.

Finances de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

FP

FRANCIS PAUL

Gérant

LS

LAURENCE SMITS

Gérant

Établissements de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55200 COMMERCYSiègeActif

    428 029 441 00022 · ouvert le 02 avril 1969 · NAF 6820B

  • 55200 COMMERCYFermé

    428 029 441 00014 · ouvert le 01 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIALE DE COMMERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIALE DE COMMERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIALE DE COMMERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIALE DE COMMERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIALE DE COMMERCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : DROUIN Laurence né(e) SMITS Co-Gérant : PAUL Francis

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTARIALE DE COMMERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIALE DE COMMERCY ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIALE DE COMMERCY est 428 029 441. Le SIRET de son siège social est 428 029 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428029441.

Qui dirige SCI NOTARIALE DE COMMERCY ?

SCI NOTARIALE DE COMMERCY est dirigée par FRANCIS PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIALE DE COMMERCY ?

Le siège social de SCI NOTARIALE DE COMMERCY est situé 23 rue des Capucins, 55200 Commercy.

SCI NOTARIALE DE COMMERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIALE DE COMMERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIALE DE COMMERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIALE DE COMMERCY.

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