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SCI NOTARII

Active
Siren380 696 476SCI88800 VITTELCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTARII est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 696 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 442 rue de Verdun, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY LOCQUENEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTARII

Dénomination
SCI NOTARII
SIREN
380 696 476
SIRET (siège)
380 696 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91380696476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 696 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1991
Siège social
442 RUE DE VERDUN, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARII

Propriété administration d'immeubles

Finances de SCI NOTARII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARII

TL

THIERRY LOCQUENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTARII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    380 696 476 00015 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTARII

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARII

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : LOCQUENEUX Thierry, Pierre, Gilbert, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : LOCQUENEUX Thierry, Pierre, Gilbert, Marie Gérant, Associé : EULRY Caroline, Marcelle, Josette

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI NOTARII

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARII ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARII est 380 696 476. Le SIRET de son siège social est 380 696 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380696476.

Qui dirige SCI NOTARII ?

SCI NOTARII est dirigée par THIERRY LOCQUENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTARII ?

Le siège social de SCI NOTARII est situé 442 rue de Verdun, 88800 Vittel.

SCI NOTARII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARII.

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