SCI NOTARIM II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 259 k€
SCI NOTARIM II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 997 304. Son siège social est situé 31 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne. SCI NOTARIM II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DELOULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTARIM II
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIM II
- SIREN
- 414 997 304
- SIRET (siège)
- 414 997 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414997304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 997 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- 31 PL JULES GRANDCLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARIM II
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus particulièrement acquisition propriété gestion et administration de biens sis à Villeurbanne 31 Place Jules Grandclément
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Finances de SCI NOTARIM II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIM II
INSEEÉtablissements de SCI NOTARIM II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
414 997 304 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARIM II
INPIConformité de SCI NOTARIM II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIM II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIM II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTARIM II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI NOTARIM II
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIM II ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIM II est 414 997 304. Le SIRET de son siège social est 414 997 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414997304.
Qui dirige SCI NOTARIM II ?
SCI NOTARIM II est dirigée par PATRICK DELOULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIM II ?
Le siège social de SCI NOTARIM II est situé 31 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne.
SCI NOTARIM II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIM II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIM II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIM II.
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