SCI NOTARIUM DOMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOTARIUM DOMUS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 665 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Henri Dunant, 16000 Angoulême. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTARIUM DOMUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIUM DOMUS
- SIREN
- 934 665 977
- SIRET (siège)
- 934 665 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28934665977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 665 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 6 PL Henri Dunant, 16000, Angoulême
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NOTARIUM DOMUS
La société a pour objet : -L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en France. -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. -Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. -Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI NOTARIUM DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIUM DOMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NOTARIUM DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
934 665 977 00013 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARIUM DOMUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NOTARIUM DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUM DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUM DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIUM DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTARIUM DOMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI NOTARIUM DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUM DOMUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIUM DOMUS est 934 665 977. Le SIRET de son siège social est 934 665 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28934665977.
Qui dirige SCI NOTARIUM DOMUS ?
SCI NOTARIUM DOMUS est dirigée par BENOIT NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIUM DOMUS ?
Le siège social de SCI NOTARIUM DOMUS est situé 6 PL Henri Dunant, 16000 Angoulême.
SCI NOTARIUM DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIUM DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIUM DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUM DOMUS.
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