SCI NOTARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTARIUS est une SCI immatriculée le 14 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 877 415. Son siège social est situé 1 av de l'Europe, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER COIFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIUS
- SIREN
- 331 877 415
- SIRET (siège)
- 331 877 415 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07331877415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 877 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1985
- Siège social
- 1 AV DE L'EUROPE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARIUS
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France.
Finances de SCI NOTARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de octobre 2011 à mars 2019
Gérant associé : PEROZ JEAN PIERRE DIDIER JACQUES. Gérant associé : COIFFARD Didier Roger Paul CLERC JEAN MICHEL GEORGES PAUL.
Gérant associé · de mars 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARIUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
331 877 415 00025 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
331 877 415 00017 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTARIUS
INPIComptes annuels de SCI NOTARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTARIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIFFARD Didier Roger Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUREGARD Évelyne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSIER Laëtitia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : PEROZ JEAN, PIERRE, DIDIER, JACQUES Gérant associé : COIFFARD Didier, Roger, Paul Gérant(e) : BEAUREGARD Évelyne né(e) PARDON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : CLERC JEAN MICHEL GEORGES PAUL. Gérant associé : PEROZ JEAN PIERRE DIDIER JACQUES. Gérant associé : COIFFARD Didier Roger Paul.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 331 877 415. Le SIRET de son siège social est 331 877 415 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331877415.
Qui dirige SCI NOTARIUS ?
SCI NOTARIUS est dirigée par DIDIER COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?
Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 1 av de l'Europe, 01100 Oyonnax.
SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.
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