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SCI NOTARIUS

Active
Siren353 460 553Société civile14670 TROARNCréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 460 553, SCI NOTARIUS est une société civile créée le 15 février 1990. Son siège social est situé 9 rue des Anciens d'Afrique du S, 14670 Troarn. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RICHOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTARIUS

Dénomination
SCI NOTARIUS
SIREN
353 460 553
SIRET (siège)
353 460 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78353460553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 460 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 février 1990
Siège social
9 RUE DES ANCIENS D'AFRIQUE DU S, 14670, TROARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIUS

Promotion immobilière de logements

Finances de SCI NOTARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIUS

PR

PATRICK RICHOMME

Gérant

Depuis la création (15 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NOTARIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 TROARNSiègeActif

    353 460 553 00012 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI NOTARIUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 353 460 553. Le SIRET de son siège social est 353 460 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353460553.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est dirigée par PATRICK RICHOMME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 9 rue des Anciens d'Afrique du S, 14670 Troarn.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.

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