SCI NOTARIUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTARIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 607 976. Elle est domiciliée 11 B rue Principale, 67480 Roeschwoog. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK METZ en qualité de liquidateur. La radiation de SCI NOTARIUS date du 20 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI NOTARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIUS
- SIREN
- 390 607 976
- SIRET (siège)
- 390 607 976 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390607976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 607 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1993
- Date de radiation
- 20 août 2024
- Siège social
- 11 B RUE PRINCIPALE, 67480, ROESCHWOOG
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NOTARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIUS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARIUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67480 ROESCHWOOGSiègeFermé
390 607 976 00029 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B
- 67480 ROESCHWOOGFermé
390 607 976 00011 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOTARIUS
INPIComptes annuels de SCI NOTARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTARIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 390 607 976. Le SIRET de son siège social est 390 607 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390607976.
Qui dirige SCI NOTARIUS ?
SCI NOTARIUS est dirigée par PATRICK METZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?
Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 11 B rue Principale, 67480 Roeschwoog.
SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTARIUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2024.
SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.
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