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SCI NOTARIUS

Active
Siren392 170 718SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTARIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 170 718. Elle est domiciliée av de la Liberation zone Tertiaire Lot No 3, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAMIEN AUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTARIUS

Dénomination
SCI NOTARIUS
SIREN
392 170 718
SIRET (siège)
392 170 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39392170718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 170 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
AV DE LA LIBERATION ZONE TERTIAIRE LOT NO 3, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIUS

Achat, construction, réparation et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, artisanal, commercial, industriel ou professionnel

Finances de SCI NOTARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIUS

PA

PHILIPPE AUTARD

Associé indéfiniment responsable

DA

DAMIEN AUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017

FL

FRANCOIS LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

ML

Martine né BOUCHET LAMBERT

Gérant, Associé · de juin 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTARIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    392 170 718 00010 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTARIUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTARD Damien, Marie, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT François, René, Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : LAMBERT Martine né(e) BOUCHET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTARD Damien, Marie, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT François, René, Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 392 170 718. Le SIRET de son siège social est 392 170 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39392170718.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est dirigée par DAMIEN AUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est situé av de la Liberation zone Tertiaire Lot No 3, 13160 Chateaurenard.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.

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