SCI NOTARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTARIUS est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 768 209. Son siège social est situé 9 rue J Lemercier, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE DUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTARIUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIUS
- SIREN
- 431 768 209
- SIRET (siège)
- 431 768 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07431768209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 768 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 9 RUE J LEMERCIER, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARIUS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI NOTARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIUS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2013
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeActif
431 768 209 00014 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTARIUS
INPIComptes annuels de SCI NOTARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTARIUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
LECOMTE Mélanie nom d'usage : CAMAILLE devient gérant. KEROMNES Mathieu nom d'usage : KEROMNES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphane, Ronan, Hervé, Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANEL Jean-Philippe, Marie, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : OFFROY Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Stéphane, Ronan, Hervé, Franck Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANEL Jean-Philippe, Marie, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BENOIST Ludovic Gérant, Associé indéfiniment responsable : OFFROY Alexis
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 431 768 209. Le SIRET de son siège social est 431 768 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431768209.
Qui dirige SCI NOTARIUS ?
SCI NOTARIUS est dirigée par STEPHANE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?
Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 9 rue J Lemercier, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.
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