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SCI NOTARIUS

Active
Siren442 992 897SCI17620 SAINT-AGNANTCréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI NOTARIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 992 897. Le siège social de l'entreprise se trouve AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE Saint-Agnant, 17620 Saint-Agnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MONNETREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTARIUS

Dénomination
SCI NOTARIUS
SIREN
442 992 897
SIRET (siège)
442 992 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36442992897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 992 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2002
Siège social
AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE Saint-Agnant, 17620, SAINT-AGNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIUS

acquisition, exploitation par bail, location

Finances de SCI NOTARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIUS

CM

CHRISTOPHE MONNETREAU

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTARIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17620 SAINT-AGNANTSiègeActif

    442 992 897 00011 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTARIUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 442 992 897. Le SIRET de son siège social est 442 992 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442992897.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est dirigée par CHRISTOPHE MONNETREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est situé AV DU CANAL DE LA BRIDOIRE Saint-Agnant, 17620 Saint-Agnant.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.

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