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SCI NOTARIUS

Active
Siren490 637 873SCI37500 ChinonCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI NOTARIUS est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 637 873. Son siège social est situé 2 ALL Jacqueline Auriol, 37500 Chinon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE DELPECH en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTARIUS

Dénomination
SCI NOTARIUS
SIREN
490 637 873
SIRET (siège)
490 637 873 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32490637873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 637 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
2 ALL Jacqueline Auriol, 37500, Chinon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIUS

Acquisition, gestion immobilière

Finances de SCI NOTARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIUS

CD

CAROLE DELPECH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SS

Stéphane Sébastien Sourdais,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTARIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37500 ChinonSiègeActif

    490 637 873 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 37420 BEAUMONT EN VERONFermé

    490 637 873 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTARIUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sourdais, Stéphane Sébastien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delpech, nom d'usage : Sourdais, Carole

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 490 637 873. Le SIRET de son siège social est 490 637 873 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490637873.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est dirigée par CAROLE DELPECH, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 2 ALL Jacqueline Auriol, 37500 Chinon.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.

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