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SCI NOTARIUS

Active
Siren830 946 471SCI28500 GARNAYCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NOTARIUS est une SCI immatriculée le 18 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 946 471. Elle est domiciliée 1 Sente de la Garenne, 28500 Garnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE PENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTARIUS

Dénomination
SCI NOTARIUS
SIREN
830 946 471
SIRET (siège)
830 946 471 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50830946471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 946 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
1 SENTE DE LA GARENNE, 28500, GARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTARIUS

Location

Finances de SCI NOTARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTARIUS

VP

VALERIE PENIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

NL

NICOLAS LESCUYER-CHAVASSE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NOTARIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 GARNAYSiègeActif

    830 946 471 00026 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTARIUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTARIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTARIUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI NOTARIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTARIUS est 830 946 471. Le SIRET de son siège social est 830 946 471 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830946471.

Qui dirige SCI NOTARIUS ?

SCI NOTARIUS est dirigée par VALERIE PENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTARIUS ?

Le siège social de SCI NOTARIUS est situé 1 Sente de la Garenne, 28500 Garnay.

SCI NOTARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTARIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIUS.

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