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SCI NOTASEILLE

Active
Siren413 747 825SCI39140 BLETTERANSCréée le 16 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 747 825, SCI NOTASEILLE est une SCI créée le 16 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Amont, 39140 Bletterans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ceridwen RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTASEILLE

Dénomination
SCI NOTASEILLE
SIREN
413 747 825
SIRET (siège)
413 747 825 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59413747825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 747 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1997
Siège social
24 RUE D'AMONT, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTASEILLE

voir statuts

Finances de SCI NOTASEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTASEILLE

CR

Ceridwen RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

Vincent LABANTI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOTASEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    413 747 825 00011 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTASEILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTASEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTASEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTASEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTASEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTASEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTASEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTASEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SIMONIN Luc Andre Christian nom d'usage : SIMONIN n'est plus gérant. RICHARD Ceridwen Jeanne Katie nom d'usage : RICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOTASEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTASEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTASEILLE est 413 747 825. Le SIRET de son siège social est 413 747 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413747825.

Qui dirige SCI NOTASEILLE ?

SCI NOTASEILLE est dirigée par Ceridwen RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTASEILLE ?

Le siège social de SCI NOTASEILLE est situé 24 rue d'Amont, 39140 Bletterans.

SCI NOTASEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTASEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTASEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTASEILLE.

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