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SCI NOTAVAL

Active
Siren895 080 877SCI25400 AUDINCOURTCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 080 877, SCI NOTAVAL est une SCI créée le 12 mars 2021. Elle est domiciliée 30 av Jean Jaures, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTAVAL

Dénomination
SCI NOTAVAL
SIREN
895 080 877
SIRET (siège)
895 080 877 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82895080877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 080 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
30 AV JEAN JAURES, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAVAL

Propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI NOTAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAVAL

SB

STEPHANIE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

PF

PASCAL FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

AN

ANNE NADLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

MT

MELANIE THOUVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOTAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    895 080 877 00015 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTAVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-17

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAVAL est 895 080 877. Le SIRET de son siège social est 895 080 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82895080877.

Qui dirige SCI NOTAVAL ?

SCI NOTAVAL est dirigée par STEPHANIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAVAL ?

Le siège social de SCI NOTAVAL est situé 30 av Jean Jaures, 25400 Audincourt.

SCI NOTAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAVAL.

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