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SCI NOTE

Fermée
Siren405 408 766Société civile07300 Tournon-sur-RhôneRadiée le 22 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 408 766, SCI NOTE est une société civile créée le 28 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue CENTRALE - GLUN, 07300 Tournon-sur-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD COTE en qualité de gérant. SCI NOTE a été radiée le 22 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTE

Dénomination
SCI NOTE
SIREN
405 408 766
SIRET (siège)
405 408 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55405408766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 408 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1996
Date de radiation
22 septembre 2020
Siège social
RUE Rue CENTRALE - GLUN, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTE

GESTION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTE

BC

BERNARD COTE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

SB

SOPHIE BONOT

Gérant

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NOTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeFermé

    405 408 766 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTE est 405 408 766. Le SIRET de son siège social est 405 408 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405408766.

Qui dirige SCI NOTE ?

SCI NOTE est dirigée par BERNARD COTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTE ?

Le siège social de SCI NOTE est situé RUE Rue CENTRALE - GLUN, 07300 Tournon-sur-Rhône.

SCI NOTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2020.

SCI NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTE.

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