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SCI NOTEB

Fermée
Siren402 953 574SCI69100 VILLEURBANNERadiée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 953 574. Son siège social est situé 19 rue Mauvert, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BULAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI NOTEB

Dénomination
SCI NOTEB
SIREN
402 953 574
SIRET (siège)
402 953 574 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77402953574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 953 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1995
Date de radiation
31 janvier 2022
Siège social
19 RUE MAUVERT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTEB

Acquisition, l'administration, la rénovation et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI NOTEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTEB

PB

PIERRE BULAND

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

CC

CLAUDE COULON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTEB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    402 953 574 00025 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    402 953 574 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOTEB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BULAND Pierre nom d'usage : BULAND n'est plus gérant. BULAND Pierre nom d'usage : BULAND devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI NOTEB

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTEB ?

Le numéro SIREN de SCI NOTEB est 402 953 574. Le SIRET de son siège social est 402 953 574 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402953574.

Qui dirige SCI NOTEB ?

SCI NOTEB est dirigée par PIERRE BULAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTEB ?

Le siège social de SCI NOTEB est situé 19 rue Mauvert, 69100 Villeurbanne.

SCI NOTEB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTEB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2022.

SCI NOTEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTEB.

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