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SCI NOTELET

Active
Siren813 881 315Société civile92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTELET est une société civile immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 881 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC Notelet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTELET

Dénomination
SCI NOTELET
SIREN
813 881 315
SIRET (siège)
813 881 315 00036
N° TVA intracommunautaire
FR18813881315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 881 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
17 RUE Chartran, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTELET

L'acquisition par tous moyens et notamment par voie d'apport, échange ou autrement, de tous biens immobiliers et notamment d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. La mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location et la disposition desdits biens. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet civil, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI NOTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTELET

JN

JEAN-MARC Notelet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NOTELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    813 881 315 00036 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

  • 92200 Neuilly-sur-SeineFermé

    813 881 315 00028 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    813 881 315 00010 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTELET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NOTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : Notelet Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : Notelet Jean-Marc

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2015-09-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI NOTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTELET ?

Le numéro SIREN de SCI NOTELET est 813 881 315. Le SIRET de son siège social est 813 881 315 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813881315.

Qui dirige SCI NOTELET ?

SCI NOTELET est dirigée par JEAN-MARC Notelet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTELET ?

Le siège social de SCI NOTELET est situé 17 RUE Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI NOTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTELET.

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