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SCI NOTEM

Active
Siren493 122 873SCI76210 SAINT-EUSTACHE-LA-FORETCréée le 12 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NOTEM est une SCI immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 122 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bosquets, 76210 Saint-Eustache-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES RUELLAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTEM

Dénomination
SCI NOTEM
SIREN
493 122 873
SIRET (siège)
493 122 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00493122873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 122 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
LES BOSQUETS, 76210, SAINT-EUSTACHE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTEM

Acquisition, construction, transformation, entretien, location et occasionnellement la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens

Finances de SCI NOTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTEM

VM

VALERIE MAHE

Autre

JR

JEAN-CHARLES RUELLAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RUELLAN

RUELLAN Jean-Charles nom d'usage · de octobre 2018 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 SAINT-EUSTACHE-LA-FORETSiègeActif

    493 122 873 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    RUELLAN Jean-Charles nom d'usage : RUELLAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LECLERE Franck Maurice nom d'usage : LECLERE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI NOTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTEM ?

Le numéro SIREN de SCI NOTEM est 493 122 873. Le SIRET de son siège social est 493 122 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493122873.

Qui dirige SCI NOTEM ?

SCI NOTEM est dirigée par JEAN-CHARLES RUELLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTEM ?

Le siège social de SCI NOTEM est situé Les Bosquets, 76210 Saint-Eustache-la-Foret.

SCI NOTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTEM.

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