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SCI NOTERB

Active
Siren452 668 874SCI62880 PONT-A-VENDINCréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTERB est une SCI immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 668 874. Elle est domiciliée 10 rue Luccarini, 62880 Pont-A-Vendin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTERB

Dénomination
SCI NOTERB
SIREN
452 668 874
SIRET (siège)
452 668 874 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38452668874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 668 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2004
Siège social
10 RUE LUCCARINI, 62880, PONT-A-VENDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTERB

PROPRIETE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOTERB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTERB

JB

JOEL BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOTERB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif

    452 668 874 00012 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTERB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTERB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTERB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTERB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTERB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTERB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTERB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTERB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTERB

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTERB ?

Le numéro SIREN de SCI NOTERB est 452 668 874. Le SIRET de son siège social est 452 668 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452668874.

Qui dirige SCI NOTERB ?

SCI NOTERB est dirigée par JOEL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTERB ?

Le siège social de SCI NOTERB est situé 10 rue Luccarini, 62880 Pont-A-Vendin.

SCI NOTERB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTERB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTERB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTERB.

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