SCI NOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOTI est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 183 900. Son siège social est situé 22 rue de Metz, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT SERBY, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTI
INSEE- Dénomination
- SCI NOTI
- SIREN
- 914 183 900
- SIRET (siège)
- 914 183 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96914183900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 183 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 22 RUE DE METZ, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTI
L'acquisition, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI NOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTI
INSEESci Tino
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI NOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
914 183 900 00010 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTI
INPIComptes annuels de SCI NOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI NOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTI ?
Le numéro SIREN de SCI NOTI est 914 183 900. Le SIRET de son siège social est 914 183 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914183900.
Qui dirige SCI NOTI ?
SCI NOTI est dirigée par THIBAUT SERBY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTI ?
Le siège social de SCI NOTI est situé 22 rue de Metz, 54000 Nancy.
SCI NOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTI.
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