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SCI NOTIEMCE

Active
Siren539 565 440SCI24500 FONROQUECréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 565 440, SCI NOTIEMCE est une SCI créée le 31 janvier 2012. Elle est domiciliée Ld Jean Blanc, 24500 Fonroque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNEMIE STEEGEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTIEMCE

Dénomination
SCI NOTIEMCE
SIREN
539 565 440
SIRET (siège)
539 565 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05539565440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 565 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
LD JEAN BLANC, 24500, FONROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTIEMCE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de SCI NOTIEMCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTIEMCE

AS

ANNEMIE STEEGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

OW

OMER WIJNANTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

B

BVBA EMCE Société de droit Belge

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NOTIEMCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24500 FONROQUESiègeActif

    539 565 440 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTIEMCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTIEMCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIEMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTIEMCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIEMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTIEMCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTIEMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTIEMCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI NOTIEMCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIEMCE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTIEMCE est 539 565 440. Le SIRET de son siège social est 539 565 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539565440.

Qui dirige SCI NOTIEMCE ?

SCI NOTIEMCE est dirigée par ANNEMIE STEEGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTIEMCE ?

Le siège social de SCI NOTIEMCE est situé Ld Jean Blanc, 24500 Fonroque.

SCI NOTIEMCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTIEMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTIEMCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIEMCE.

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