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SCI NOTILETI

Fermée
Siren838 906 626SCI53410 LA BRULATTERadiée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTILETI est une SCI immatriculée le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 906 626. Son siège social est situé 8 rue des Genets, 53410 La Brulatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BEAUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI NOTILETI a été radiée le 22 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI NOTILETI

Dénomination
SCI NOTILETI
SIREN
838 906 626
SIRET (siège)
838 906 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85838906626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 906 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Date de radiation
22 juillet 2026
Siège social
8 RUE DES GENETS, 53410, LA BRULATTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTILETI

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTILETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTILETI

CB

CHRISTIAN BEAUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

CC

CLAUDINE CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Claudine, Nicole, Roberte né CHATELAIN BEAUSSIER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTILETI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53410 LA BRULATTESiègeFermé

    838 906 626 00018 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTILETI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NOTILETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTILETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTILETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTILETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTILETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTILETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTILETI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé : BEAUSSIER Christian, Raymond ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BEAUSSIER Claudine, Nicole, Roberte

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-04-15

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI NOTILETI

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTILETI ?

Le numéro SIREN de SCI NOTILETI est 838 906 626. Le SIRET de son siège social est 838 906 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838906626.

Qui dirige SCI NOTILETI ?

SCI NOTILETI est dirigée par CHRISTIAN BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTILETI ?

Le siège social de SCI NOTILETI est situé 8 rue des Genets, 53410 La Brulatte.

SCI NOTILETI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTILETI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2026.

SCI NOTILETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTILETI.

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