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SCI NOTIMMO

Active
Siren450 627 658SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 27 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 627 658. Son siège social est situé 14 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTIMMO

Dénomination
SCI NOTIMMO
SIREN
450 627 658
SIRET (siège)
450 627 658 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00450627658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 627 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
14 RUE DE LA BANQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTIMMO

Gestion et location d'immeubles

Finances de SCI NOTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTIMMO

JL

JEAN LANEL

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011

VM

VERONIQUE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS THOMAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    450 627 658 00013 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Co-Gérant : LANEL Jean, François, Marie, Pierre Co-Gérant : THOMAS Francois, Stanislas, Jean, Louis Gérant associé : MARECHAL Véronique, Bernadette Gérant associé : MELIN Laurent, Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 450 627 658. Le SIRET de son siège social est 450 627 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450627658.

Qui dirige SCI NOTIMMO ?

SCI NOTIMMO est dirigée par JEAN LANEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?

Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 14 rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.

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