CheckersProcédures

SCI NOTIMMO

Active
Siren493 042 428Société civile01170 GEXCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTIMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 042 428. Son siège social est situé 541 av Francis Blanchard, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTIMMO

Dénomination
SCI NOTIMMO
SIREN
493 042 428
SIRET (siège)
493 042 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01493042428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 042 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
541 AV FRANCIS BLANCHARD, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTIMMO

Acquisition gestion administration et disposition D immeubles

Finances de SCI NOTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTIMMO

PB

PASCAL BOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC ROMANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    493 042 428 00018 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMANET Frédéric, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOY Pascal, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMANET Frédéric, André

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 493 042 428. Le SIRET de son siège social est 493 042 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493042428.

Qui dirige SCI NOTIMMO ?

SCI NOTIMMO est dirigée par PASCAL BOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?

Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 541 av Francis Blanchard, 01170 Gex.

SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Gex

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gex

Entreprises du même secteur à Gex

Entreprises à Gex

Toutes les entreprises à Gex