SCI NOTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTIMMO est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 529 354 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Albert 1er residence le Nikaria, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOTIMMO
- SIREN
- 529 354 664
- SIRET (siège)
- 529 354 664 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83529354664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 354 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 25 AV ALBERT 1ER RESIDENCE LE NIKARIA, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTIMMO
L'acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI NOTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTIMMO
INSEEÉtablissements de SCI NOTIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
529 354 664 00029 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
529 354 664 00011 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTIMMO
INPIComptes annuels de SCI NOTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2010-11-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 529 354 664. Le SIRET de son siège social est 529 354 664 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529354664.
Qui dirige SCI NOTIMMO ?
SCI NOTIMMO est dirigée par MARIE-PIERRE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?
Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 25 av Albert 1er residence le Nikaria, 06110 Le Cannet.
SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.
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