SCI NOTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOTIMMO est une SCI immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 185 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 allees de Villote, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHRISTIAN GRIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOTIMMO
- SIREN
- 825 185 408
- SIRET (siège)
- 825 185 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30825185408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 185 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 18 ALLEES DE VILLOTE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTIMMO
Achat, vente, gestion immobilières
Finances de SCI NOTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTIMMO
INSEEÉtablissements de SCI NOTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
825 185 408 00010 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTIMMO
INPIComptes annuels de SCI NOTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTIMMO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-23.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO est 825 185 408. Le SIRET de son siège social est 825 185 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30825185408.
Qui dirige SCI NOTIMMO ?
SCI NOTIMMO est dirigée par JEAN-CHRISTIAN GRIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO ?
Le siège social de SCI NOTIMMO est situé 18 allees de Villote, 09000 Foix.
SCI NOTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO.
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