CheckersProcédures

SCI NOTIMMO2

Active
Siren931 190 706654081200 MazametCréée le 22 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTIMMO2 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 190 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Bertalaï, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascale MARTINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTIMMO2

Dénomination
SCI NOTIMMO2
SIREN
931 190 706
SIRET (siège)
931 190 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66931190706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 190 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
6 RUE Bertalaï, 81200, Mazamet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTIMMO2

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOTIMMO2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTIMMO2

PM

Pascale MARTINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

MD

Mathieu de TAFFANEL de LA JONQUIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NOTIMMO2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81200 MazametSiègeActif

    931 190 706 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTIMMO2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOTIMMO2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTIMMO2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTIMMO2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTIMMO2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTIMMO2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTIMMO2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTIMMO2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI NOTIMMO2

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTIMMO2 ?

Le numéro SIREN de SCI NOTIMMO2 est 931 190 706. Le SIRET de son siège social est 931 190 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66931190706.

Qui dirige SCI NOTIMMO2 ?

SCI NOTIMMO2 est dirigée par Pascale MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTIMMO2 ?

Le siège social de SCI NOTIMMO2 est situé 6 RUE Bertalaï, 81200 Mazamet.

SCI NOTIMMO2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTIMMO2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTIMMO2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTIMMO2.