SCI NOTISS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTISS 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 543 176. Elle est domiciliée zi Sures, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTISS 2
INSEE- Dénomination
- SCI NOTISS 2
- SIREN
- 403 543 176
- SIRET (siège)
- 403 543 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403543176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 543 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- ZI SURES, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTISS 2
Acquisition gestion de propriété et immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI NOTISS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTISS 2
INSEETISSAGES NOEL SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI NOTISS 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
403 543 176 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTISS 2
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOTISS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTISS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTISS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTISS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTISS 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTISS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTISS 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI NOTISS 2
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTISS 2 ?
Le numéro SIREN de SCI NOTISS 2 est 403 543 176. Le SIRET de son siège social est 403 543 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403543176.
Qui dirige SCI NOTISS 2 ?
SCI NOTISS 2 est dirigée par MICHEL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTISS 2 ?
Le siège social de SCI NOTISS 2 est situé zi Sures, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
SCI NOTISS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTISS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTISS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTISS 2.
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