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SCI NOTMERCI

Active
Siren794 458 489SCI37240 LIGUEILCréée le 25 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 458 489, SCI NOTMERCI est une SCI créée le 25 juillet 2013. Son siège social est situé 10 av Leon Bion, 37240 Ligueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GUTFREUND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTMERCI

Dénomination
SCI NOTMERCI
SIREN
794 458 489
SIRET (siège)
794 458 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22794458489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 458 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
10 AV LEON BION, 37240, LIGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTMERCI

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles, bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI NOTMERCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTMERCI

FG

FRANCOISE GUTFREUND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

MM

MICHAEL MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NOTMERCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LIGUEILSiègeActif

    794 458 489 00018 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTMERCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTMERCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTMERCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTMERCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTMERCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTMERCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTMERCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTMERCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI NOTMERCI

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTMERCI ?

Le numéro SIREN de SCI NOTMERCI est 794 458 489. Le SIRET de son siège social est 794 458 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794458489.

Qui dirige SCI NOTMERCI ?

SCI NOTMERCI est dirigée par FRANCOISE GUTFREUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTMERCI ?

Le siège social de SCI NOTMERCI est situé 10 av Leon Bion, 37240 Ligueil.

SCI NOTMERCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTMERCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTMERCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTMERCI.

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