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SCI NOTO

Active
Siren432 601 409SCI68200 MULHOUSECréée le 29 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 601 409, SCI NOTO est une SCI créée le 29 août 2000. Son siège social est situé 31 av de Colmar, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUISEPPA LIOTTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTO

Dénomination
SCI NOTO
SIREN
432 601 409
SIRET (siège)
432 601 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14432601409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 601 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2000
Siège social
31 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTO

GL

GUISEPPA LIOTTA

Gérant

Depuis la création (29 août 2000) · 26 ans

CP

CELINE PARISI

Autre

Depuis la création (29 août 2000) · 26 ans

AP

ANNA PARISI

Autre

Depuis la création (29 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    432 601 409 00019 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2000

Questions fréquentes sur SCI NOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTO ?

Le numéro SIREN de SCI NOTO est 432 601 409. Le SIRET de son siège social est 432 601 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432601409.

Qui dirige SCI NOTO ?

SCI NOTO est dirigée par GUISEPPA LIOTTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTO ?

Le siège social de SCI NOTO est situé 31 av de Colmar, 68200 Mulhouse.

SCI NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTO.

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